Le site web du Comité Bastille, sur lequel vous me lisez en ce moment, est ouvert au public. Il défend le projet impôt sur le patrimoine passif (IPP – ex-TAN) depuis 2010, avec des arguments qui se sont perfectionnés sans cesse grâce à beaucoup d’entre vous. Il a reçu le 31 Janvier sa cent millième visite depuis sa création, et la fréquence de ces visites – quatre mille par mois – a doublé en un an. Notre audience totale atteint 6 500 personnes, dont 2 300 lecteurs réguliers et 400 membres actifs. Ces chiffres aussi ont doublé ou triplé depuis Janvier 2016. Merci à tous !
Ce projet de réforme fiscale est soutenu par deux partis politiques. Quelques éléments clés du Projet IPP ont été officiellement inscrits au programme d’un candidat aux élections présidentielles. D’autres sont en cours de discussion avec un troisième parti politique. Un quatrième parti a inscrit à son programme une des mesures proposées. Deux experts du Ministère des Finances ont étudié le projet suffisamment pour pouvoir le soutenir activement, sans toutefois sortir de leur devoir de réserve.
Le Projet IPP est simple à énoncer mais complexe à analyser, et les critiques vont grandir avec la campagne électorale en cours. Nous en connaissons la plupart pour les avoir déjà entendues depuis le début de nos travaux en 2006.
Toutes ces discussions qui vont s’intensifier impliquent que, pour en être informés, vous acceptiez de respecter la confidentialité des échanges qui nous permet de respecter ce devoir de réserve des principaux décideurs et acteurs, tenant ainsi compte de leurs propres obligations envers leur administration ou leur parti. Si vous acceptez de jouer ce jeu, et si vous êtes membre actif, informez-nous de votre souhait par le formulaire de contact.
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Le Projet IPP, aussi anciennement appelé Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant (IPPD) pour la France et l’Europe, se résume ainsi :
- Au lieu d’éternellement chercher comment encore augmenter les recettes des nombreux Impôts sur les divers Revenus (IR), on abolit progressivement tout IR, ce qui rétablit la rentabilité de tout investissement d’autant plus qu’il est à long terme et commence à détruire à la source la raison d’être des paradis fiscaux depuis leur création en 1929: échapper précisément à cet IR.
- Au lieu de laisser éternellement dériver le déficit et s’accroître la dette, on s’endette une bonne fois, mais auprès des Français eux-mêmes, dont l’épargne en début 2017 dépasse 1 500 milliards, et dort.
- Par contre, on doit voter une loi souveraine de discipline budgétaire, similaire à celle qui impose cette discipline dans plusieurs pays d’Europe et du monde développé, qui rassure Bruxelles et les grandes institutions financières.
- Avec cet emprunt national, on investit massivement (1000 milliards sur dix ans) dans la transition énergétique, la conversion biocompatible, l’adaptation au changement climatique, le sauvetage productif des écosystèmes, et les équipements et services dont ces industries ont besoin.
On crée ainsi 300.000 emplois directs par an pour les Français… et leur épargne.
C’est la France qui devient un paradis fiscal pour tous ceux qui travaillent pour améliorer leur condition, qui entreprennent, qui investissent, et qui innovent.
Bienvenue à bord !
