Quand devons-nous investir à très long terme et comment l’Impôt sur le Patrimoine Passif (IPP) va-t-il nous y aider ?

Vous êtes propriétaire de votre résidence, que vous avez achetée à crédit il y a trois ans pour 300.000 euros, grâce à votre épargne et à un prêt hypothécaire de 100.000 euros.  

Vous avez ainsi investi 300.000 euros, en partie grâce à un crédit contribuant à financer cet investissement.

Chaque mois vous payez une mensualité contribuant à rembourser le crédit, principal et intérêts. Avec ces mensualités payées à temps, vous aurez fini de rembourser votre prêt dans 17 ans et votre budget mensuel en sera alors soulagé d’autant.

Le terme de cet emprunt sera dit de 20 ans et votre investissement aura été de 20 ans donc à long terme.

  • Court terme : le terme est de moins d’un an.
  • Moyen terme : jusqu’à cinq ans
  • Long terme : de cinq à 30 ans

À partir de 30 ans on conviendra que l’investissement est à très long terme. Pour faire court, nous Comité Bastille appelons ITLT, Investissements à Très Long Terme, les investissements à 30 ans et plus.

Investir, c’est donc dépenser de l’argent pour acheter ou acquérir un équipement coûteux, qui va servir pendant plus ou moins longtemps à produire quelque chose ou à rendre un service. Un artisan menuisier qui achète une machine pour scier, couper, découper, fraiser, poncer du bois fait un investissement. Un chercheur qui achète un ordinateur aussi. Ce même chercheur qui achète un logiciel de banque de données pour enregistrer et classer les résultats de ses recherches investit aussi. De même, un agriculteur qui achète un tracteur ou une machine à traire ou à vendanger. De même, un producteur d’électricité qui investit dans un barrage hydroélectrique. De même, un forestier qui afforeste une terre en friche pour pouvoir quelques décennies plus tard exploiter la forêt en produisant des planches, des poutres, des particules agglomérées, etc.

Un investissement est donc toujours à terme : Entendez par là que l’argent investi va, à ce terme, être regagné (ou remboursé) par la vente de la production de la machine, ou par les économies de coût que permet l’équipement qui fait l’objet de l’investissement, ou encore par la vente de nouveaux services que le nouvel équipement rend possible, etc.

Maintenant prenons des exemples de court, moyen, long et très long terme.

Vous placez de l’argent dans un instrument financier (action, obligation, etc.) que vous liquiderez d’ici quelque mois. On pourrait appeler cela un investissement à court terme… si c’était un investissement créant des richesses. Ce n’est pas le cas. Disons que c’est un placement, d’autant plus spéculatif que le terme est court. Notez donc que dire qu’on investit parce qu’on a acheté des actions cotées en bourse est inexact :Vous avez participé après coup aux investissements qu’une entreprise avait déjà faits dans le passé et vous avez confirmé qu’elle a déjà créé des richesses puisque vous avez payé ces actions beaucoup plus (trois fois, dix fois, 30 fois plus…) que leur valeur d’émission, ou simplement leur valeur de l’an dernier.

Prenez par contre une couturière professionnelle située par exemple au Mali qui achète une machine à coudre professionnelle d’occasion révisée pour 300 euros, ce qui se trouve : Les bonnes machines à coudre genre Singer ou Pfaff sont quasi-éternelles. 300 euros, c’est une fortune pour elle, qu’on ne lui prêtera pas sauf si elle a déjà accès à une organisation de microcrédit. Mais dans l’année la vente de son travail sur cette machine peut lui rapporter plusieurs milliers d’euros. Le vrai terme de son investissement est d’environ deux à trois mois. Bravo pour elle.

Prenez ensuite un ingénieur bulgare expérimenté, avec références, et avec en poche des contrats de vente de bobines de feuillard d’acier de diverses épaisseurs à une qualité ISO requise. En 2000, il crée son entreprise qui emprunte à sa banque 500.000 euros pour acheter, encore d’occasion, une machine à dérouler des bobines de feuillard d’acier, puis les planer et couper à longueur, en plaques prêtes à découper et usiner. Il pourra rembourser l’emprunt en trois ans. C’est un investissement à moyen terme.

Ensuite, un groupe d’investisseurs européens et islandais qui décident de profiter des contrats à long terme (20 ans) d’énergie hydroélectrique à taux du Mégawatt/heure garantis, possibles en Islande, pour construire une usine d’électrolyse de l’alumine pour produire 500.000 tonnes/an d’aluminium primaire. Coût d’investissement : environ 3.000 dollars par tonne/an de capacité productive, soit 1,5 milliards. Ils obtiendront auprès des grandes banques familières de cette industrie environ 1 milliard de crédits à 20 ans et devront trouver 0,5 milliards de fonds propres auprès de leurs actionnaires. 20 ans, c’est un investissement à long terme.

C’est un terme de 15 à 30 ans que la SNCF devrait considérer si par exemple elle décidait de doubler la voie ferrée entre Marseille, Nice et Vintimille qui en a bien besoin ; ou mieux encore, avec DeutscheBahn, de doubler la capacité d’une ligne OUIGO reliant Paris-Liège-Berlin-Varsovie-Minsk-Moscou, avec aménagements passager permettant d’accrocher son vélo et de travailler sur un poste de travail relié á Internet. Ce serait beau, ça ! Avec 30 ans on aborde le Très Long Terme.

Enfin imaginez qu’un autre groupe d’investisseurs décide de boiser, dans la garrigue du Languedoc, 20 hectares de terrain relativement aride (caillasse, chênes verts, thym et lavande sauvage…) en dépierrant le terrain et en y plantant des pins de la bonne variété, ou même des chênes. Entre la première caillasse concassée et la première planche de bois vendue, il se passera entre 60 (cas du pin) et 100 ans (cas du chêne ou noyer). Du Très Long Terme (TLT). Attention : Notez que très long terme ne veut pas dire nécessairement investissement lourd. L’usine d’aluminium primaire est un investissement très lourd mais pas à très long terme. La culture bio selon les enseignements de Pierre Rabhi suppose de l’investissement à très long terme, mais il n’est pas lourd.

Maintenant tous les investissements qui permettraient :

  • D’adapter notre agriculture et notre élevage au changement climatique en en profitant pour rendre le champ cultivé naturellement auto-résistant aux insectes et pestes diverses (culture bio) ;
  • De remédier durablement à la pollution des nappes aquifères du fait, entre autres, de la culture intensive avec engrais et pesticides,
  • De créer les générateurs, stockeurs et distributeurs d’énergie électrique d’origines vertes, surtout en quantité telles qu’ils puissent permettre de renoncer à l’énergie fossile (nous en sommes de plus en plus loin en ce moment puisque les besoins d’électricité augmentent plus vite que la création de capacité d’énergie verte),
  • De mettre au point les outils et procédés permettant de sauver les abeilles, ce qui suppose de la recherche et de l’innovation car Monsanto est loin d’être le seul coupable et bien entendu il n’y a pas que les abeilles, c’est tout le renouvellement des écosystèmes qui demande recherche et ITLT,
  • De créer les véhicules, moteurs et composants, infrastructures de la Mobilité Electrique (véhicules autonomes sans chauffeur remplaçant à la fois la voiture privée, le transport en commun et les parkings) …

… tous sont à très long terme (ITLT).

Au XXIe siècle, nos dirigeants ont été contraints par la financiarisation globale d’oublier les Investissements à Très Long Terme (ITLT) parce que ladite financiarisation globale a favorisé légalement la spéculation assistée par l’optimisation fiscale (la fiscalité optimisée, c’est la fraude fiscale devenue légale et honorable) et ainsi favorisé l’enrichissement rapide indépendant de la création de richesses et même favorisé par la destruction des richesses humaines (métiers, compétences, culture…) comme naturelles. Avec notre projet Impôt sur le Patrimoine Passif remplaçant graduellement tous Impôts sur les Revenus, ces mêmes dirigeants seront guidés comme par une main invisible dans le sens contraire.

Pour payer moins d’impôts, il leur suffira de :

  • Reprivatiser leurs entreprises cotées en bourse, autrement dit les sortir de la bourse, avec pour effet qu’ils ne seront plus taxés qu’en fonction de la valeur au bilan des Fonds Propres de leurs entreprises et non plus de leur Capitalisation (valeur sur le marché). Cela signifie que l’assiette de l’IPP du va être divisée par 2, 5, 10,30… Vous vous en rendrez compte facilement si, dans les pages d’information financière d’une société cotée en bourse, vous lisez sa capitalisation totale (valeur de l’action multipliée par le nombre d’actions émises) et son actif net ou fonds propres, et divisez l’un par l’autre.
  • S’engager à ne pas vendre leur entreprise mais à la transmettre en priorité à leurs salariés et leur famille, y compris par donations qui ne seront plus taxées.
  • Diriger ces entreprises pour qu’elles investissent plus, et à plus long terme, ce qui fera chuter leur valeur d’actif net dans la mesure où la liquidité transformée en investissement matériel perd de la valeur immédiate au bilan, et perd toute cette valeur si l’investissement est une innovation qui ne vaut que le prix de la ferraille tant que le marché n’aura pas validé son succès.

Ce point est fondamental, mais suppose que vous compreniez bien que quand vous dépensez 30.000 euros pour acheter une voiture neuve (investissement) vous détenez désormais un bien qui, aussitôt, a perdu de la valeur parce qu’il n’est plus neuf, couramment 25 à 30%. Avant l’achat vous déteniez 30.000 euros en cash qui valaient bien nominalement 30.000 euros à votre bilan, colonne des actifs. Après l’achat, les 30.000 euros ont disparu, et la voiture figure à leur place dans votre bilan, valant à ce jour 20.000 euros. Votre actif net a diminué de 10.000 euros sans que vous ayez eu à remplir le moindre formulaire ! 

C’est encore plus le cas si vous êtes industriel et que vous avez construit une usine neuve, contenant des machines-outils, avec outillages spécifiques à votre produit, avec ponts roulants neufs, deux fours de stockage de métal liquide et de traitement thermique, le tout pour 30 millions d’euros de coût total d’investissement. Si l’année suivante, des circonstances soudaines très défavorables du marché (crise majeure) vous oblige à liquider donc vendre cette usine neuve, soyez sûrs que vous ne la vendrez pas 30 millions, mais plutôt 10 si un de vos concurrents se trouve avoir besoin de votre usine telle qu’elle est. Dans votre bilan, vous la ferez figurer pour une valeur sur le marché de 10 millions et aurez diminué l’assiette soumise à l’IPP de 20 millions ! Mais à une condition toutefois : C’est que votre entreprise ne soit pas cotée en bourse. Si elle l’est ce sera l’inverse : le marché boursier, anticipant sur le succès de votre investissement, aura décidé que le cours de votre action monte de 5%, donc votre assiette soumise à l’IPP aurait augmenté d’autant. Vous voyez l’intérêt à ne plus être côté en bourse avec le Projet IPP…

Et cela sera encore plus le cas si vous industriel avez décidé d’appliquer dans votre production le procédé entièrement innovant inventé par un chercheur de l’université voisine, tout en embauchant l’étudiant qui a travaillé sur ce projet de recherche. La ligne de production appliquant le dit procédé pour la première fois au monde coûtera mettons 20 millions. Dès l’instant où elle est construite et en production, elle ne vaut plus que son poids au prix de la ferraille, puisque les équipements ont été inventés, et n’ont aucun marché extérieur tant que le procédé na pas prouvé son succès sur le marché, ce qui va prendre plusieurs années. Pendant ces années, les 20 millions ont tout simplement été rayés de votre bilan. C’est la plus formidable prime à l’innovation qu’on puisse rêver…