Le Comité Bastille ne saurait continuer à vivre sans votre soutien, ce dont nous vous remercions. En voici les diverses options possibles :

 

Pour les particuliers, la réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour les entreprises, la réduction d’impôt est de 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 Mio EUR et 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 Mio EUR. Dans la limite de 20 000 EUR ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués). La réduction fiscale est applicable aux versements effectués au cours des exercices clos à partir du 31 décembre 2020.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (module ci-après), virement ou chèque (voir instruction en fin de page).

Si vous optez pour un règlement par virement, merci de bien vouloir utiliser les informations bancaires suivantes :

Relevé d’identité bancaire (RIB)

Code établissement

Code guichet

Numéro de compte

Clé RIB

13506

10000

13992139000

48


International
Bank Account Number (IBAN)
FR76 1350 6100 0013 9921 3900 048

Code BIC (Bank Identification Code) – Code swift
AGRIFRPP835

Si vous optez pour un règlement par chèque, merci de bien vouloir l’envoyer à l’adresse suivante :

Comité Bastille chez Yann Teissier du Cros
18, rue Saint Fiacre
75002 PARIS

Pour des paiements par virement ou par chèque, merci de bien vouloir remplir le formulaire suivant afin de recevoir votre reçu fiscal par voie informatique ou postale. Dans le corps du message, veuillez préciser le type d’adhésion choisi (voir liste ci-dessus) et le montant versé. Pour un virement, merci de préciser aussi la référence bancaire du virement pour rapprochement.

 

Formulaire de contact pour cotisation annuelle

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Pour valider votre formulaire, faites la somme des deux nombres.