Origines depuis 1967 du Projet Taxe sur l’Actif Net (TAN) devenu Impôt sur le Patrimoine Passif (IPP) en 2017 et
Histoire du Comité Bastille

Mai 2018

Avril 2018 – Cinq des sept fondateurs fêtent le douzième anniversaire du Comité Bastille à l’Anis Bistro d’Atlanta, GA. De droite à gauche, André Teissier du Cros, Nadia Girardot, Philippe Petot, Claude Wegscheider et John McIntyre. (photo Nadia Girardot)

Né aux Etats-Unis, le Comité Bastille réunit quelques Français expatriés autour d’André Teissier du Cros, son fondateur et futur président. Le sujet central de leurs réflexions porte sur l’influence que peut avoir la fiscalité sur la prospérité et la compétitivité d’une nation.

Les origines lointaines du Projet IPP/TAN avant la fondation du Comité Bastille

Depuis 1967 – à titre personnel, A. Teissier du Cros réfléchissait à cette question.

En 1970, A. Teissier du Cros s’intéresse au processus de l’innovation. Son livre L’Innovation – Pour une morale du changement publié chez Robert Laffont, défendait l’idée que la vocation d’une entreprise devait être partagée par toutes ses parties prenantes. Plusieurs auteurs et mouvements préconisaient cette doctrine : Centre des Jeunes Patrons (devenu Centre des Jeunes Dirigeants), Cegos, Octave Gélinier, René Capitant, Louis Vallon, Marcel Loichot, gaullistes de gauche… avec l’ordonnance sur la participation des salariés. (reprise timide du Médef sur cette question en 2018).

Albert Merlin (1931-2015), Économiste, Président de la Société d’Economie Politique (SEP) et guide d’André Teissier du Cros dans ses recherches sur les liens entre fiscalité et compétitivité.

En 1980, avec L’innovation malade de l’impôt, ouvrage publié chez Eyrolles, A. Teissier du Cros, conseillé par l’économiste Albert Merlin, son collaborateur à l’Institut d’Entreprise, étudiait le rôle de la pression fiscale sur l’esprit d’entreprise.

En 1983, A. Teissier du Cros s’installe à Atlanta, Georgia. Il y transplante son cabinet d’ingénieurs-conseils, Gean Overseas Inc., spécialisé dans la stratégie des entreprises productrices de biens industriels. S’intéressant tout particulièrement à ceux de ses clients dont la vocation est mondiale, il acquiert une expérience pratique en micro-économie et économétrie.

Cette clientèle l’amène
*  à étudier l’amortissement fiscal qu’impose l’impôt sur les sociétés (IS),
* à constater comment la valeur marchande des actifs productifs ne correspond en rien à leur valeur au bilan après amortissement et
* à constater comment l’IR appliqué à l’entreprise, ses salariés, ses investisseurs et ses fournisseurs, constitue une taxe payée d’avance sur ce que l’entreprise pourrait consacrer aux investissements, notamment à long terme ou engagés, comme pari sur le succès d’une innovation.

Aux États-Unis, pilote et propriétaire d’un avion

En 1996 – Les paradis fiscaux et ce qu’ils révèlent – Grâce à son intérêt pour l’aéronautique, A. Teissier du Cros découvre comment l’aviation privée aux Etats-Unis,  est favorisée par de formidables niches fiscales. Les avions d’affaires y sont financés en grande partie par le contribuable américain et même en totalité si la société propriétaire réside dans un paradis fiscal. L’amortissement fiscal et les règles de déductibilité font, en effet, l’objet d’un lobbying intense à Washington.

L’évasion fiscale portant sur l’IR est favorisée par l’utilisation de sociétés-écrans implantées à Singapour, au Luxembourg, en Suisse ou ailleurs.

L’impôt sur le revenu est-il un bon impôt ? Encouragé par les futurs membres fondateurs du Comité Bastille, A. Teissier du Cros se plonge dans l’histoire de l’impôt dans le monde, en étudiant les travaux d’économistes spécialisés. Il en conclut que les bons impôts sont ceux qui favorisent la prospérité, l’investissement et la création de richesses plutôt que la spéculation à court terme.

Louis Bériot, démontra en 2008 que l’écologie devait être au centre des investissements ITLT que l’IPP rend finançable.

Louis Bériot, réalisateur de l’émission La France défigurée sur Antenne 2, et auteur d’Abus de Bien Public, convainc A. Teissier du Cros que la défense de l’environnement et l’économie verte (transition biocompatible de l’énergie, de l’agriculture et de l’industrie) passe par l’Investissement à Très Long Terme (ITLT), de 20 à 100 ans. La réforme fiscale préconisée doit privilégier l’ITLT.

En 2006 – création officielle du Bastille Club à Atlanta. Autour d’André Teissier du Cros, les fondateurs en étaient : Nadia Girardot, Philippe Petot, Claude Wegscheider, John McIntyre, Yann Teissier du Cros, Antoine Sfeir †. La volonté de rester « hors partis », la défense des valeurs de la République Laïque et la vocation européenne de la France dans l’Union Européenne, sont confirmées.

En 2008Martine Leguével analyste financier et contrôleur de gestion, explique à A.Teissier du Cros le fonctionnement du stock-optionisme et comment celui-ci, combiné avec le buyback (rachat par l’entreprise cotée en bourse de ses propres actions), permet le pillage légal des actionnaires et des contribuables.

Fort de ces enseignements, le Comité Bastille incite A. Teissier du Cros à écrire un livre dont l’argument sera que l’entrepreneur doit bénéficier des ressources de son entreprise pour innover et investir. C’est l’actionnaire qu’il faut taxer et non pas l’entreprise, la consommation et non pas le travail, le patrimoine et non pas le revenu.  Les points-clefs du futur livre seront :

  • la création de l’impôt progressif sur les revenus (introduit de 1893 à 1915, selon les pays) incite en 1929 la Grande Bretagne à créer le statut de société off-shore qui va conduire au scandale de l’évasion fiscale grâce aux paradis fiscaux

  • évasion fiscale d’autant plus facilitée que le redressement pour fraude sera rendu difficile, sinon impossible, du fait des faibles durées de prescription (de 3 à 5 ans selon les pays) ; la multiplication de sociétés-écrans éphémères et anonymes permet des transactions non taxées, le plus souvent de manière légale ; la réforme fiscale proposée supprimera la prescription, durcira les sanctions appliquées aux fraudeurs et rendra le pillage à nouveau illégal. Même si une absence totale de prescription est impossible en droit international,  il suffit au législateur de décider  de criminaliser la fraude.

  • à partir des années 80, la financiarisation a accéléré l’accroissement des inégalités de patrimoine et de revenu ; les classes moyennes et les entreprises non cotées ne disposant pas des moyens permettant d’échapper à l’impôt, ce sont elles qui supportent le plus la charge fiscale ;  il faut donc taxer la fortune plutôt que le revenu

  • l’abolition progressive de l’IR va permettre de mobiliser l’épargne liquide des Français (1500 milliards en 2017) vers des fonds permanents ou quasi-fonds propres (consolidation de fonds propres privés et de crédits bonifiés à très long terme, non assimilables à une dette publique garantie par l’Etat) ; Michel Rocard suggère de faire appel à la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour la mobilisation de ces fonds ; les banques commerciales seraient chargées de l’analyse des projets et du crédit des investisseurs sans en assumer le risque

  • plutôt que la limitation du ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB), certains économistes mettent en avant le ratio de la dette au patrimoine, ratio qui est modéré pour la France ; l’abolition de l’IR provoquerait une libération de l’investissement donc une relance qui favoriserait la croissance du patrimoine ; le taux de taxation du patrimoine pourrait ainsi diminuer avec le temps.

    QU’EN PENSE MICHEL ROCARD ?

    Michel Rocard participera à deux réunions du CJD en 2011.

    Dès 2009 et jusqu’à sa mort, Michel Rocard soutiendra et améliorera le projet du CB, mais, pour que la réforme soit adoptée, il insiste sur la nécessité de la faire préalablement analyser et approuver par le Ministère des Finances. Elle sera mise en réserve dans l’attente d’une situation d’urgence pour son application, (à l’image de la TVA en 1954 par Michel Lauré lors du contrecoup inflationniste du plan Marshall).

2009 – André Teissier du Cros parle de compétitivité au cours d’un séminaire organisé à Shanghai par son associé le Targon Group.

Début 2010– le Centre des Jeunes Dirignts (CJD), présidé à l’époque par Michel Meunier, décide de soutenir le projet d’Impôt Progressif sur le Patrimoine (IPP) ainsi que le Revenu Universel d’Existence (RUE), encore appelé Allocation Universelle. Ces deux projets figureront dans son Livre blanc 2012, Objectif Oïkos, publié chez Eyrolles.

Janvier 2010 – l’Harmattan publie La France, le bébé et l’eau du bain, avec la collaboration des membres du Comité Bastille.

Plantu, en guise de soutien, offrira sa Marianne au Comité Bastille.

Avril 2010 – Le Bastille Club prend son nom officiel « Comité Bastille » (CB) et devient une association loi de 1901, dont l’objet est de promouvoir les idées exposées dans l’ouvrage. En parallèle,
Avril 2010 – Création d’un site web/blog comme outil principal de communication, avec pages, édito, commentaires et analyses…

Voici la progression des visites au site :
depuis l’été 2016, environ 100 visites par jour.


Mai 2010 – Conférence de presse au CAPE, à Paris, avec le soutien d’Henri Lepage économiste et écrivain et Yvon Gattaz fondateur d’ETHIC, ancien Président du CNPF. Conférences d’Antoine Sfeir † et d’André  à l’Institut Turgot et à l’IAE.

De 2010 à 2014 – France Inter, plusieurs interview d’A. Teissier du Cros et avec Eric Wallez, sur Radio Escapade.

Début 2012 – l’ouvrage rédigé par le CJD et qui comprend l’adoption du projet IPP, Objectif Oïkos, est diffusé sous forme de plaquette aux 35 000 abonnés de Challenge.

Entre 2011 et 2013 – A. Teissier du Cros et M. Meunier tiennent 34 conférences à Paris et en région. Ces conférences sont principalement organisées sous l’égide du CJD.

Fin 2013 – Corinne Lepage fait évaluer le projet IPP par des experts de CAP 21-LRC (Jean-Michel Laty ex- dirigeant du Groupe Banque Populaire, Jean Rapenne S. G. de CAP21 et Richard Hasselmann ex-Directeur général de la Mutuelle LMP, Président de Libr’Acteurs). Le principe du soutien au projet est approuvé au cours de deux universités du parti.

Janvier 2014 – entraînés par Rémi Demerseman PS et membre du CJD, les fondateurs du mouvement Nouvelle Voie Socialiste (NVS) adoptent le projet IPP.  Un comité sera chargé de l’étudier au sein du PS.

Juillet 2014 – Exposé du projet IPP en réunion de commission au sein de l’Assemblée Nationale, à l’initiative de NVS.

Entre 2013 et 2015 – six conférences ont lieu devant les groupes de réflexion de partis ou mouvements politiques tels que Entreprendre pour la France (EpF), Nouvelle Voie Socialiste (PS), Rassemblement Citoyen/ CAP 21, Nouvelle Donne, Nous Citoyens, Entreprise Sociale et Solidaire/Newmanity, Bleu Blanc Zèbre, Fondation 2019 etc.

Mars 2016 – le Comité Bastille organise un Colloque à la Cité Universitaire, en association avec la Fondation 2019 et l’ Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE), un colloque intitulé Les solutions existent pour sortir de la crise. Ces solutions sont :

Intervention de Michel Rocard très remarquée au Colloque du Comité Bastille*le projet IPP,

*le projet IPP,
*le RUE,
*la TVA circulaire,
*les retraites à compte notionnel (par répartitions),
*la taxation de l’énergie et
*la relance de la Laïcité.

A l’occasion du colloque paraît chez l’Harmattan le Livre blanc 2016La Taxe sur l’Actif Net ou Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant.

 

« L’Économie Politique du XXIe siècle » du Prof. François Morin, premier à soutenir le Projet IPP/TAN.

À Alençon, l’économiste François Morin craint une nouvelle crise financière.

François Morin, économiste et professeur à l’Université de Toulouse, participe au colloque. Il publie L’Économie Politique au XXIe siècle (Ed. Lux Humanités) dans lequel il propose l’IPP comme solution de sortie de crise et comme parade contre la financiarisation et la domination des banques systémiques.

Courant 2016 – Une recrue de choix – Clément Carrue, Inspecteur des Finances au Ministère des Finances, engage une collaboration de fond avec le CB, tout en respectant son devoir de réserve.

22 juin 2016 – Le Monde fait paraître « Pour un grand soir fiscal » signé par André Teissier du Cros, Fabien Verdier économiste, président de Centréco, secrétaire national PS pour le pôle Répartition des Richesses, Clément Carrue politiste, Raphaël Homayoun-Boroumand docteur en économie et enseignant-chercheur, Jérémie Prouteau entrepreneur et Rémi Demersseman  secrétaire national PS.

Pendant la même période, des actions sont engagées auprès d’écoles supérieures et d’universités. La recherche d’un étudiant susceptible de développer les avantages du projet IPP par comparaison avec d’autres modèles fiscaux devrait prochainement aboutir avec l’aide de la Fondation Université-Bordeaux.

2017 – Conférence participative avec notre partenaire Bernard Barthalay (économiste, maître de conférence pour l’Economie et la Politique Européenne à l’Université Lumière de Lyon, président du Manifeste Continental et co-fondateur du Comité d’Action pour la Démocratie en Europe – CADE) et représentants européens.

Mai 2018  –  Michel Meunier est nommé Président du Comité Bastille. André Tessier du Cros devenant Président Honoraire. Débats et réunions avec les Convivialistes

2018 – Création du site web et d’un forum.
– Nombreux échanges et conférences avec les Convivialistes
Octobre 2018 – Le tout nouveau Parti Démocrate adopte intégralement le projet du CB.

2019 – Réunion du 24 Janvier à la British Library, Londres, avec John Christensen, Gareth Jenkins, Bill Snell et André Teissier du Cros. (La Toile d’Araignée)
février – Ouverture du site web et forum.