La base imposable de l’IPP est le patrimoine net ou actif net d’une personne physique. En cas de mariage, PACS, d’enfants de moins de 26 ans toujours déclaré chez leur parents, le foyer fiscal est maintenu. Un bien « démembré » entre différents foyers fiscaux est réparti à hauteur du nombre de parts détenues par chacun des foyers. L’IPP se calcule donc comme suit :

La valeur au prix du marché de l’ensemble des biens servant au calcul de feu l’ISF (l’actif) :

IMMOBILIERTITRES & VALEURS MOBILIÈRESLIQUIDITÉ & ÉPARGNE
résidence principale, résidence secondaire, immobilier locatif, immeuble en cours de construction, monument historique, terrain à bâtir, terrain nu, nue propriété d’un bienactions, droits sociaux, OPC (Sicav, FCP), parts de SCI, parts de SCPI, contrats de capitalisation, compris à sa valeur nominale (= montant des versements, hors gains)Billets, monnaie, comptes de dépôt, livrets (bancaires, réglementés type Livret A, etc.), comptes à terme, comptes courants d’associés, sommes consignées, valeur de rachat des contrats d’assurance vie
BIENS MEUBLESPATRIMOINE PROFESSIONNEL
meubles meublants, bijoux, pierres précieuses, métaux précieux (pièces et lingots d’or, etc.), véhicules à moteur : voitures, motos, bateaux, yachts, avions de tourismeParts d’une société (EURL, SAS, SARL, SA…), titres de PME issue d’une souscription d’actions nouvelles, valeur d’une activité libérale (biens et clientèles)

N’entre pas dans le calcul les biens suivants :

  • l’épargne retraite : Perp (en phase d’épargne et de rente, sous conditions), Perco et Madelin en phase de rente (sous conditions)
  • les oeuvres d’art : tapis et tapisseries, tableaux, peintures, dessins à la main, gravures, estampes et lithographies originales, statues et sculptures, les antiquités de plus de 100 ans
  • les objets de collection : timbres-poste (avec oblitération ou timbres neufs vendus à un prix supérieur à leur valeur faciale), les photographies (tirées par l’auteur ou sous son contrôle, signées et numérotées), les voitures de collection et les véhicules historiques

Auquel on soustrait les dettes (le passif) :

DÉCOUVERTS BANCAIRES ET COMPTES DÉBITEURS, EMPRUNTSOBLIGATIONS ÉMISES PAR LA BPI
crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit voiture (prendre en compte le capital restant dû au 1er janvier N et y ajouter la charge d’intérêt dont le contribuable est redevable jusqu’à la dernière échéance.
Pour le soutien de la transition écologique, l’investissement à très long terme (filière bois, hyperloop, rénovation du réseau ferroviaire secondaire…)

Ne peuvent être déduits :

  • Des emprunts ayant servi à acquérir un bien exonéré (comme une œuvre d’art ou une voiture de collection)
  • Les crédits contractés pour l’acquisition d’un bien exonéré partiellement ne sont à prendre en compte au passif qu’à raison de la part taxable du bien (par exemple 25% de la dette d’acquisition de parts d’un groupement forestier, ce bien n’étant taxable que pour un quart de sa valeur).
  • Les dettes consécutives au divorce décidées ou validées par décision de justice : prestation compensatoire et/ou pension alimentaire versées à l’ex-conjoint,
  • Tous les prélèvements sociaux et impôts de l’année à venir : impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation), redevance TV, IPP de l’année N lui-même…
  • Les dettes envers des prestataires de services ou des entrepreneurs du bâtiment (factures non payées au 1er janvier)

Au résultat appelé actif net est alors appliqué un taux d’imposition par tranche :

TrancheNb. de pers.TauxMontant moyen par pers.Montant par tranche
 De 0 à 50.000 EUR18.000.000
0,00 %00
 De 50.000 à 500.000 EUR11.000.0001,25 %2.700 EUR
37 Mrd EUR
 De 500.000 à 1,5 Mio EUR3.900.000
1,50 %8.500 EUR
54 Mrd EUR
De 1,5 à 3 Mio EUR2.300.000
1,75 %16.400 EUR
75 Mrd EUR
De 3 à 10 Mio EUR700.000
2,00 %93.900 EUR
77 Mrd EUR
De 10 à 25 Mio EUR100.000
2,25 %219.000 EUR
38 Mrd EUR
De 25 à 50 Mio EUR3.000
2,50 %366.000 EUR
1,5 Mrd EUR
De 50 à 100 Mio EUR700
2,75 %730.000 EUR
1,5 Mrd EUR
De 100 à 250 Mio EUR
De 250 Mio à 10 Mrd EUR
De 10 à 40 Mrd EUR
200
35
24
3,00 %2,2 Mio EUR
143 Mio EUR
219 Mio EUR
1,5 Mrd EUR
7,5 Mrd EUR
6 Mrd EUR